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Taxes et évaluation foncières

Taxes et évaluations foncières

Les taxes foncières sont des taxes annuelles imposées par les municipalités sur les propriétés immobilières. Leur montant est déterminé à partir de la valeur évaluée du bien et du taux de taxation municipal applicable. Pour plus d’information sur le taux de taxation en vigueur consulter le Règlement sur la taxation.

Règlement sur la taxation pour l’exercice financier 2026

Il est de la responsabilité du propriétaire d’acquitter les taxes qui se rattachent à sa propriété, qu’il ait reçu une copie ou non de son compte de taxes. Il est donc important de vous assurer de recevoir le compte de taxes en nous signalant tout changement d’adresse postale au info@sedb.qc.ca

Paiements

Les comptes de taxes foncières pour l’année 2026 ont été postés jeudi le 12 février. Il est important de nous aviser au info@sedb.qc.ca dans le cas où vous ne les auriez pas reçus. Les comptes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement le 14 mars 2026. Pour les comptes supérieurs à 300 $, le paiement est réparti en trois versements, aux dates suivantes :

• Le 14 mars 2026
• Le 16 juin 2026
• Le 15 septembre 2026

Paiement par chèque

Il est possible de nous faire parvenir vos paiements par courrier ou les déposer dans la boîte aux lettres sécurisée à l’entrée de la Mairie au moyen de chèques payables à l’ordre de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton accompagnés des talons de remise prévus à cet effet.

Paiement direct

Vous pouvez payer votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés des institutions financières suivantes:

Caisse Desjardins
Tangerine
Manuvie
Banque de Montréal BMO
Banque Nationale
Banque Laurentienne
Banque Scotia

Si vous vous prévalez de ce mode de paiement, inscrivez comme fournisseur la Municipalité Saint-Étienne-de-Bolton et comme numéro de référence le numéro de matricule de la propriété que vous trouverez sur votre compte de taxes.

Virement Interac

Pour effectuer un virement Interac, vous pouvez le faire avec n’importe quelle des institutions financières. Vous devez le faire au nom de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton au courriel suivant: administration@sedb.qc.ca et inscrire votre numéro de client en commentaires.

Si vous devez mettre une réponse secrète s.v.p. contactez la municipalité.

Paiement à la Mairie

Il est possible de venir payer en argent comptant ou par Interac à la Mairie pendant nos heures d’ouverture. (Les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et les vendredis de 9h à 12h). Nous n’acceptons pas les cartes de crédit.

Évaluation municipale

L’évaluation municipale, aussi appelée rôle d’évaluation foncière, correspond à l’estimation de la valeur réelle de toutes les propriétés (terrains et bâtiments) d’une municipalité. Réalisée tous les trois ans par des évaluateurs agréés, elle sert de référence pour répartir équitablement le fardeau fiscal et pour établir le montant des taxes municipales.

Comprendre l’évaluation municipale?

Dans le but d’aider les contribuables à comprendre le travail des évaluateurs, Jean-Pierre Cadrin & Ass. Inc. a mis à votre disposition une vidéo informative sur l’univers de l’évaluation municipale au Québec, créée par le conseil d’administration de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec sous la supervision de Marie-Hélène Cadrin, É.A.

En effet, cette courte vidéo présente l’information de base nécessaire pour mieux comprendre le fonctionnement du système d’évaluation foncière québécois. Elle aborde les aspects essentiels du système, tels que l’encadrement par la loi sur la fiscalité municipale, le fonctionnement du processus d’évaluation, les facteurs pris en compte et le rôle crucial de l’évaluateur municipal.
Vous serez aussi informé sur les droits des propriétaires, ainsi que sur les ressources disponibles pour obtenir des renseignements sur l’évaluation de leur propriété.

Vous pouvez voir la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://aemq.qc.ca/quest-ce-que-levaluation-municipale/

Informations utiles sur l’évaluation 2024

L’année 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation à la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton.

Le marché immobilier des dernières années a été très actif et la valeur des propriétés a substantiellement augmentée; celles de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton n’y font pas exception. Il est important de prendre en compte que la date d’évaluation du rôle triennal actuel 2021-2022-2023, est le 1er juillet 2019.

La nouvelle valeur, établie pour votre propriété a donc été mise à jour selon le marché immobilier en date du 1er juillet 2022. Cette valeur demeurera la même pour les trois prochaines années (2024-2025-2026), à moins d’ajouts ou de rénovations à votre propriété.

Précisons que le conseil municipal n’intervient d’aucune façon dans le travail de l’évaluateur.

Sans traiter de cas particuliers, nous avons noté des variations importantes sur le marché immobilier dans la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, que ce soit entre les différents secteurs ou les diverses catégories d’immeubles.

Il s’agit là de généralités qui démontrent toute la complexité du territoire de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton.

Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?

Nous comprenons qu’une hausse considérable de la valeur de votre propriété puisse susciter de nombreuses questions.

Il faut toutefois savoir que l’évaluateur, issu de notre firme indépendante, réalise un travail impartial et encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que ses règlements. Il doit inscrire la valeur réelle, la plus près possible de la valeur marchande (100 %) de chaque propriété.

Pour ce faire, il considère notamment :

  • le marché immobilier des dernières années;
  • les particularités des secteurs de la municipalité;
  • des éléments constatés à la suite de la visite de votre propriété, susceptibles d’avoir une incidence sur sa valeur.

Comme le marché immobilier ne varie pas de manière linéaire et que la valeur d’une propriété est constituée de plusieurs facteurs, qui sont bien souvent distincts d’une propriété à l’autre (par exemple, la propriété peut être située dans un secteur plus recherché ou avoir fait l’objet de travaux qui n’avaient pas encore été portés au rôle), les valeurs ne fluctuent pas nécessairement selon le même pourcentage.

Il ne s’agit donc pas d’une simple indexation, mais plutôt d’une réévaluation en tenant compte de tous les éléments qui composent votre propriété.

Des questions?

Pour en savoir plus sur les motifs qui nous ont amenés à déterminer la valeur inscrite au rôle d’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819-843-3635.

Si, après discussion avec nos évaluateurs, vous croyez toujours que la valeur inscrite au rôle devrait être revue, vous pourrez demander une révision comme le prévoient les articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale, en remplissant et soumettant le formulaire prévu à cet effet avant le 30 avril 2024. (Vous trouverez la procédure officielle complète au verso de votre compte de taxes.)

En terminant, nous vous invitons à communiquer avec nous pour discuter de votre situation particulière, en toute confidentialité. Nous serons heureux de vous écouter et de vous aider à mieux saisir les particularités de votre propriété.

Marie-Hélène Cadrin, évaluatrice agréée

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