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Avis publics
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Avis publics de la municipalité
Un avis public est une communication officielle de la municipalité publiée pour informer la population d’une décision. C’est un outil de transparence et une obligation prévue par la loi.
2026
Avis public – Adoption du règlement 2026-13 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques
Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 2026-14 usages conditionnels
Avis public – Demande de dérogation mineure – chemin de la Tour
Avis public MRC entrée en vigueur du règlement 10-26
Avis public adoption du règlement 2026-12 sur la gestion contractuelle
Avis public adoption du règlement 2026-02 concernant les travaux sur le 1er Rang
Avis public de dépôt du rapport financier 2025
Avis public demande de dérogation mineure 135 rue de la Serpentine
Avis public MRC adoption règlement 15-26
Avis public adoption du règlement 2026-11 modifiant le règlement 2024-13 relatif à la construction et l’entretien des ponceaux d’entrée privée, ainsi que des fossés des chemins de responsabilité municipale
Avis public MRC adoption règlement 13-26
Avis public MRC adoption règlement 14-26
Avis public séance extraordinaire 21 avril 2026
Avis public demande de dérogation mineure 4 chemin Brossard
Avis public de consultation publique pour le 28 avril 2026 18 h
Avis public MRC États financiers 2025
Avis public vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
Avis public adoption du règlement 2026-03 constituant le comité consultatif des amis des sentiers
Avis public adoption du règlement 2026-01 constituant le comité consultatif en loisirs et culture
Avis public demande de dérogation mineure 2 rue Jocelyne
Avis public de la MRC Memphrémagog concernant le règlement 12-26
Avis public de la MRC Memphrémagog concernant le règlement 11-26
Avis public de la MRC Memphrémagog concernant le règlement 10-26
Avis public adoption du règlement 2025-12 Code d’éthique et de déontologie
Avis public adoption du règlement 2025-15 sur la taxation 2026
Avis public adoption du règlement 2025-07 concernant le chemin Verdi
2025
Avis public adoption du règlement 2025-14 concernant le comité consultatif en environnement
Avis public adoption du règlement 2025-13 concernant la garde et le contrôle des animaux
Avis public adoption du règlement 2025-12 code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
Avis public adoption du calendrier des séances 2026
Avis public séance extraordinaire du budget
Avis public demande de dérogation mineure 138 serpentine
Avis public rôle d’évaluation
Avis public adoption règlement 2025-09
Avis public adoption règlement 2025-10
Avis d’élection
Avis public adoption règlement 2025-06
Avis public adoption règlement 2025-08
Avis public règlement 2025-07 chemin Verdi
Avis public séance extraordinaire 26 juin 2025
Avis public adoption règlement 2025-02
Avis public adoption règlement 2025-03
Avis public adoption règlement 2025-05
Avis public adoption règlement 2025-04
Avis public rapport vérificateur
Avis public 2e projets règlement 2025-02 et 2025-03
Avis public demande de dérogation mineure 25 Tournant-de-la-Rivière
Avis public de consultation règlements 2025-02 et 2025-03
Avis public adoption du règlement 2025-01 sur le tarif de rémunérations payables lors d’élection et de référendum municipaux
Avis public adoption du règlement 2024-20 concernant la rémunération des élus
Avis public rôle de perception