Sécurité des piscines résidentielles
Le Gouvernement du Québec a confirmé le report de la date limite pour la mise aux normes de certaines piscines résidentielles. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010 ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour rendre leur installation conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Ce report ne constitue toutefois pas une exemption. Les règles applicables visent à mieux contrôler l’accès aux piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau peut atteindre 60 cm ou plus, afin de prévenir les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants.
Les piscines installées à partir du 1er novembre 2010, ainsi que les nouvelles installations, demeurent assujetties aux exigences réglementaires en vigueur.
À Saint-Étienne-de-Bolton, un certificat d’autorisation municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir, ou construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.
Déposer une demande de certificat d’autorisation
Pour consulter les exigences provinciales, les guides d’information et les formulaires d’autoévaluation, veuillez visiter la page officielle du Gouvernement du Québec
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