Les municipalités procèdent régulièrement à l’acquisition de biens et de services pour répondre aux besoins des citoyens. En général, ces achats se font par le biais d’un contrat conclu entre la municipalité et les entreprises prêtes à fournir du matériel ou divers services. La conclusion de ces contrats est une étape importante et stratégique, qui demande une gestion sérieuse et rigoureuse de la part des municipalités.
Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement 2026-12 concernant la gestion contractuelle
Règlement 2026-12 sur la-gestion-contractuelle
En vertu de l’article 99 de la Loi sur les contrats des organisme municipaux, la municipalité doit publier en permanence, sur son site Internet, une mention concernant la publication dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics et un hyperlien permettant d’accéder à la liste.
Rapport sur les contrats accordés par les organismes municipaux du SEAO.
Pour connaître les appels d’offres sur invitation, communiquez avec la direction au
450-297-3353 poste 222 ou à dg@sedb.qc.ca
Vous pouvez consulter ci-dessous la procédure de traitement des plaintes lors d’adjudication ou d’attribution d’un contrat.
Procédure de traitement des plaintes attribution d’un contrat