Demande d’autorisation de colportage
Demande d’autorisation de Colportage
Une autorisation écrite est obligatoire avant d’effectuer du colportage sur le territoire de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton.
Le colportage consiste à solliciter une personne, sans avoir été invité, à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre, de louer ou de fournir une marchandise, d’offrir un service ou de solliciter un don.
Pour présenter une demande, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et joindre une copie du permis de commerçant itinérant délivré conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Des frais de 25 $ sont exigibles, sauf pour les organismes religieux, les étudiants résidant sur le territoire et les organismes sans but lucratif reconnus par la Municipalité.
L’autorisation est valide pour une durée maximale de 7 jours, n’est pas transférable et doit être portée visiblement par chaque colporteur.
Le colportage est interdit entre 20 h et 10 h