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Demande de permis

Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Le délai est d’environ 30 jours pour traiter toutes demandes de permis,  une fois que tous les documents requis ont été reçus et que le paiement a été fait. Veuillez noter que si votre demande est assujettie au PIIA, le délai d’émission pourrait être plus long selon la complexité de la demande.

N.B: Avant de pouvoir délivrer un permis de construction, la Municipalité doit d’abord avoir reçu et traité les demandes suivantes :

Certificat d’autorisation (CA) – Puits (captage d’eau potable)
Certificat d’autorisation (CA) – Installation septique (traitement des eaux usées)

Formulaire de demande de permis

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Plan de contrôle de l'érosion

Mesures prévues

Documents requis

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous devez envoyer plusieurs autres documents, vous pouvez le faire à info@sedb.qc.ca en précisant que les documents sont reliés à la demande de permis.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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