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Autorisation pour résidence de tourisme

Pour pouvoir offrir votre propriété en location court terme (de type Airbnb), celle-ci doit être située dans une zone où la location court terme est autorisée et faire ajouter l’usage à votre propriété. De plus, il est nécessaire d’obtenir un # d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Afin d’obtenir ce permis, un avis de conformité, demandé par la CITQ, doit être rempli par la Municipalité. Ce formulaire d’avis de conformité se retrouve sur le site internet de la CITQ.

https://citq.qc.ca/fr/index.php

Demande d'autorisation pour résidence de tourisme (location à court terme)

Informations sur le propriétaire

Nom complet
Adresse*

Informations la demande

Adresse de la location court terme (si différente du propriétaire)
Type de demande*
Équipement de la résidence

Représentant / Gestionnaire de résidence de tourime

Même que propriétaire*

À remplir si représentant différent du propriétaire

Nom complet ( si différent du propriétaire)
Adresse (si différente)

État de la demande

État de la demande*

Documents requis pour une nouvelle demande

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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Documents requis pour un renouvellement

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
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