MRC Memphrémagog - Règlements sur les milieux humides

La MRC a adopté le règlement 14-24 et le règlement de contrôle intérimaire 18-24 à la fin de l'année 2024.

Ces règlements contribuent aux objectifs de la MRC en matière de conservation des milieux humides et permettent l'arrimage entre le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) et le schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC.

Pour plus d'informations consultez le document ci-dessous

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